commissaire à la fusion : Business

Texte de référence à propos de commissaire à la fusion

L’expert-comptable peut aussi bien être un chef d’équipe qu’un homme à tout faire. Lorsqu’il travaille à son compte, il dispose souvent d’une équipe de comptables plus ou moins nombreuse, en fonction de la taille de sa structure. Lorsqu’il travaille en entreprise, son rôle sans doute celui d’un coach. Le rôle d’un expert-comptable installé à son compte : • il garantissent la fiscalité de professions libérales, marchands et artisans ;• il réalise opérations comptables ;• il établit les bilans finale d’année. Bien sûr, il peut engager des collaborateurs, mais si son étendue de business n’est pas suffisant pour couvrir certaines charges, il devra lui-même effectuer le job de chargé de comptabilité ou d’aide-comptable. Beaucoup d’experts-comptables sont certifiés commissaires aux comptes. Cette qualité leur permet d’assurer l’existence des comptes de sociétés privées et publics. Certaines sociétés leur demandent de conduire souvent des audits, sur leur propre entité ou sur d’autres entreprises. S’agissant d’exercer dans une grande société, un expert-comptable peut être l’épaule sur laquelle se fonde le directeur. Certaines tpe emploient un expert-comptable pour contrôler leur service de comptabilité. dans ce cas, il dirige également une équipe de comptables, qui préparent les écritures et les bilans. La typologie des sociétés clientes est très diversifiée : ETI, directions comptables de grands groupes internationaux, start-ups, associations, filiales de cabinets d’avocats… L’activité d’expertise chargé de comptabilité est présente dans tout type de secteur, avec des projets aux contextes très différents.

durant la véracité de l’entreprise, le responsable ou président peut confier tout ou un début de la comptabilité à un expert-comptable. Ce dernier sera donc tenu de choisir les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe ) à la fin , et de réaliser les déclarations fiscales et sociales. La consolidation des comptes des groupes de société incombe de plus à l’expert-comptable. De ce qui précède, l’expert-comptable peut donc jouer un rôle d’intermédiaire afin de répondre aux besoins d’information service comptable et financière des différents négociateurs financiers ( pays membres, banquiers, etc. ). Pouvant être demandé par l’entreprise elle-même ou par un tiers, l’audit contractuel a pour objectif d’émettre une opinion sur le compte d’une société dans le cadre d’un rapprochement, d’une achat ou d’une restructuration. Ainsi, l’expert-comptable peut intervenir dans de nombreux domaines pour la création de l’audit : audit des assurances de la structure, de la valorisation de stocks, du système d’information, du système d’organisation, etc. néanmoins, avant de pouvoir avoir le DEC, il va falloir valider le Diplôme Supérieur de Comptabilité Gestion ( DSCG /bac 5 ) et réaliser 3 années en tant qu’Expert-Comptable stagiaire. d’ailleurs, depuis juillet de l’année 2013, les ayant obtenu du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Commissariat Aux Comptes ( CAF CAC ) peuvent accéder au métier. malgré que le tarif des services soit l’un des facteurs essentiels de cet était de fait, il y de plus le fait que bon nombre d’entrepreneurs ne savent même pas où en trouver et comment s’y prendre, tout simplement.

Un expert-comptable est un prestataire de service dont la première mission est de veiller au respect des obligations comptables, sociales et fiscales dans une entreprise. C’est un partenaire capital dont les actions peuvent avoir beaucoup d’incidence sur la vie de la société. C’est notamment pour cette raison que sa fonction est réglementée par la loi. En effet, l’expert-comptable est tenu de respecter, dans l’exercice de ses fonctionnalités, certaines attentes légales et déontologiques. Comme tout prestataire de services, l’expert-comptable a une obligation de moyens et pas de résultats mais dans certains cas, sa responsabilité peut être engagée, en cas de faute. Si dans le cadre de ce contrat, il commet des erreurs ou négligences ; si le client, l’entrepreneur ou l’entreprise rencontre certaines difficultés liées à un manquement de sa part, sa responsabilité civile professionnelle s’engage et on parle de responsabilité civile contractuelle. Si les manquements induisent un préjudice ou si l’expert-comptable cause directement un préjudice au client ( par exemple un redressement fiscal pour des oublis ou erreurs de comptabilités commises par l’expert-comptable ), alors on parle de responsabilité civile délictuelle. même chose pour les préjudices portés à un tiers.

le dispositif PACTE, votée l’année dernière, permet enfin aux qualifié d’expertise comptable exerçant en entreprise de s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables. Mais quelles conséquences utiles ce changement réclamé de longue date peut-il avoir tant pour les professionnels que pour l’Ordre en général ? L’article trente six de la loi PACTE permet désormais aux experts-comptables en entreprise de s’inscrire à l’Ordre sous certaines conditions. Mais surtout, ce leur permet d’exercer dans leur entreprise sous le titre d’expert-comptable en entreprise. en effet, ce changement qui s’avère mineur leur permet d’acheter une véritable reconnaissance de leur diplôme d’expert-comptable. alors que dans bien des cas, certains qualifié qui exerçaient depuis très longtemps comme salariés au service comptabilité de certaines entreprises n’étaient pas du tout reconnus comme des qualifié en expertise comptable. Ce changement apporté par l’élément trente six permettra de donner une plus grande visibilité à l’activité service comptable qui, comme on le sait, souffre d’un carence d’attractivité. Les conditions pour être reconnu comme expert-comptable en entreprise sont assez simples et intéressées peuvent d’ores et déjà s’approcher de leur Conseil régional. Une autorisation obligatoire de l’employeur est requise ainsi que l’acquittement d’une cotisation annuelle. Certaines obligations pèseront aussi dans leur activité en entreprise. Le respect d’un code de déontologie particulier aux professionnels en entreprise est requis, tout comme le devoir de loyauté, obéissance et confidentialité auprès de l’employeur, exactement comme les autres employés.

Le recours à un expert-comptable n’est absolument pas obligatoire pour tenir sa fiscalité. Mais, à moins d’avoir de solides connaissances en fiscalité, il est vivement conseillé de solliciter un professionnel de la fiscalité. Celui-ci va tenir la comptabilité, contrôler les comptes au moment de la clôture de l’exercice, et ensuite faire les comptes annuels ( bilan, compte de succès, annexes ). Ce qui atténue grandement les risques de supporter un redressement de l’administration fiscale ou de l’URSSAF. Si l’expert-comptable commet une erreur, c’est en effet lui qui devra en assumer les problèmes et pas l’entreprise. Le préjudice subi sera pris en charge par son assurance responsabilité civile professionnelle ( obligatoire ). L’expert-comptable peut s’occuper des démarches et des formalités de création de la société : rédaction des statuts, publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales, dépôt du dossier de conception au CFE…Une fois l’entreprise mise en place, l’expert-comptable peut être habilité à réaliser les papiers liés aux différentes obligations légales de la société : rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, mise à jour des statuts, établissement des bulletins de paie et de divers actes…Mais, surtout, un expert-comptable peut la mission de tiers de confiance. Cette mission lui permet de réaliser des démarches pour le compte de la société : réalisation des déclarations sociales et fiscales, des pièces justificatives aux administrations…

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